Mes Droits à Construire

Le potentiel constructible de mon bien

Les droits à construire

DEFINITION

▶Il s'agit du potentiel constructible d'un terrain, au vu des règles d'urbanisme qui y sont applicables. 

  1. Toutes les parcelles ne sont pas constructibles.
  2. Chaque parcelle constructible possède des droits à bâtir qui lui sont propres.
  3. Ces droits à bâtir peuvent être rapportés à la surface de plancher autorisée.