Les Démarches Administratives

Les Imprimés CERFA

Les autorisations administratives

Les autorisations d'urbanisme


◾La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. 

  • En fonction du type de projet et du lieu, il faudra déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. 
  • Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les autorisations complémentaires


◾En dehors des autorisations d'urbanisme, il existe d'autres autorisations ou décisions, similaires dans leur objet et leurs effets tel le permis de diviser.