Urbanisme Pratique

Décryptage des règles d'urbanisme

Le décryptage des Règles d'Urbanisme


▶Quel que soit votre projet vous ne pourrez "échapper" à une lecture approfondie du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de ses annexes.


  • Ces rubriques ont été conçues pour vous apporter une connaissance des différentes prescriptions à prendre en compte selon le type de projet envisagé.
  • Pour les illustrer vous trouverez des exemples contenus dans les PLU sur lesquels je travaille.

Mes DROITS IMMOBILIERS


◾ Mes Droits Fonciers

  1. Comment savoir si mon terrain est divisible
  2. Pourquoi mon terrain n'est-il pas divisible
  3. Qu'est-ce qu' une division foncière

◾ Mes Droits à Construire

  1. Comment savoir si mon terrain est constructible
  2. Comment savoir quel type de bâtiment je peux construire
  3. Pourquoi mon terrain n'est-il pas constructible

J'étudie mes droits immobiliers
J'étudie mes droits immobiliers

MON PROJET IMMOBILIER


◾ Mon Projet de Construction

  1. Comment connaitre les caractéristiques de mon projet de construction
  2. Quelles sont les règles de stationnement pour mon projet de construction
  3. Quelles sont les règles de desserte pour mon projet de construction

  1. Comment savoir si je peux construire une annexe
  2. Comment savoir si je peux agrandir
  3. Comment savoir si je peux faire une surélévation
  4. Puis-je faire des travaux d'extension sur une construction non conforme au PLU

Mon Projet de Modification

  1. Comment savoir si je peux changer la destination de ma construction
  2. Comment savoir si je peux changer l'usage de mon bien
  3. Comment créer des logements dans une construction existante
Je valide mon projet immobilier
Je valide mon projet immobilier

J'optimise mon potentiel foncier
J'optimise mon potentiel foncier

Les REGLES D'URBANISME


 Les documents d'urbanisme

  • Le Plan Local d'urbanisme
  • La Carte communale
  • Le règlement national d'urbanisme

Les Servitudes d'urbanisme

  • Les servitudes d'utilité publique
  • Les plans de prévention des risques naturels et technologiques
  • Le plan d'exposition au bruit

Les Règles de droit privé

  • Les règles d'urbanisme des lotissements
  • Les règles des copropriétés de sol
  • Les servitudes civiles conventionnelles
  • Les servitudes légales


Je maîtrise les règles d'urbanisme
Je maîtrise les règles d'urbanisme

LES AUTORISATIONS D'URBANISME


◾ Pour sécuriser tous mes projets de construction

◾ Pour mon projet de division foncière

 Pour mon projet de changement de destination

 Pour mon projet de changement d'usage

 Pour mon projet de création de logements

 Pour l'optimisation de mes projets

Je finalise mon projet
Je finalise mon projet