Les Règles d'Urbanisme

La faisabilité de mon projet immobilier

Ou trouver les règles d'urbanisme pour valider la faisabilité de votre projet immobilier?


▶Dans les documents d'urbanisme de ma commune

  1. Le règlement d'urbanisme
  2. Les annexes 

▶Dans les documents privés:

  1. Le titre de propriété à la recherche de servitudes.
  2. Les documents de droit privé et notamment les règles d'urbanisme des lotissements et le règlement des copropriétés de sol.