Les documents d'urbanisme

Les prescriptions locales

Les prescriptions locales


Les documents d'urbanisme ont pour objet de déterminer les règles relatives à l'affectation et à l'occupation des sols sur un territoire déterminé. 


On les retrouve dans 3 documents principaux:

  1. Le règlement national d'urbanisme (RNU)
  2. La carte communale 
  3. Le plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)