Les autorisations d'urbanisme

Je finalise mon projet immobilier

Quelles sont les autorisations d'urbanisme requises pour finaliser vos projets fonciers ou immobiliers?


◾La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. 

  • En fonction du type de projet il faudra déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable (travaux, division foncière,...).

►Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.  


◾En dehors des autorisations d'urbanisme, il existe d'autres autorisations ou décisions, similaires dans leur objet et leurs effets:

  1. Le permis de diviser
  2. Le permis de louer



Quel est l'intérêt de connaître les différentes autorisations d'urbanisme?


◾Savoir adapter son projet immobilier pour limiter les contraintes administratives!

  1. Déclaration préalable de travaux ou permis de construire
  2. Déclaration préalable de division ou permis d'aménager
  3. Absence de démarche administrative

▪ Savoir monter son dossier pour une optimisation foncière.

  1. Adaptations mineures
  2. Demande de dérogations
  3. Majorations
  4. Compensations