Les autorisations d'urbanisme

Les connaître pour maîtriser ses projets

Quelles sont les autorisations d'urbanisme requises pour finaliser vos projets fonciers ou immobiliers?


1°/ Les différentes autorisations d'urbanisme


► La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. 

  • Certains projets ne nécessitent pas d'autorisation d'urbanisme.
  • Pour d'autres il faudra déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable (travaux, division foncière,...).



►Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.  

▶En dehors des autorisations d'urbanisme, il existe d'autres autorisations ou décisions, similaires dans leur objet et leurs effets:

  1. Le permis de diviser
  2. Le permis de louer

2°/ Quel est l'intérêt de connaître les différentes autorisations d'urbanisme?


▶Savoir adapter son projet immobilier pour limiter les contraintes administratives!

  1. Déclaration préalable de travaux ou permis de construire
  2. Déclaration préalable de division ou permis d'aménager
  3. Absence de démarche ou autorisation préalable

▶ Savoir monter son dossier pour réaliser une optimisation foncière.

  1. Adaptations mineures
  2. Demande de dérogations
  3. Majorations
  4. Compensations