Je construit une annexe

02/02/2021

Les Annexes

QU'EST CE QU'UNE ANNEXE?

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale.

Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage.
Elle peut être accolée ou non à la construction principale, avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.


▶Elle est affectée à une fonction complémentaire à celle de la construction principale et ne peut accueillir un logement ou un hébergement. 

◼Exemples d'annexes:
  1. Les garages, et les carports,
  2. Les remises, ateliers, ou autres dépendances,
  3. Les abris de jardins,
  4. Les terrasses surélevées,
  5. Les piscines.

PUIS-JE CONSTRUIRE UNE ANNEXE?

PLU


  • Dans les zones U et AU les annexes sont autorisées.
  • Dans les zones A ou N, pour gérer le bâti d'habitation existant les annexes aux bâtiments d'habitation sont autorisées sous réserve du respect strict de certaines conditions.

▶Carte communale ou RNU

  • L'objectif de limiter l'urbanisation diffuse interdit la réalisation d'annexes indépendantes en dehors des zones urbanisées même lorsqu'une habitation est déjà présente sur la parcelle.

Lotissement

  • C'est la lecture du règlement qui permet de savoir si les annexes sont autorisées.

◾Exemple règlement: Les annexes non accolées non prévues au permis initial ne pourront êtres réalisées par la suite.

▶Copropriété de sol

  • Le terrain étant une partie commune, il faudra dans un premier temps l'accord de la copropriété pour réaliser les travaux et dans un second temps suivre les règles d'urbanisme de la commune.

LES REGLES D'URBANISME 



▶Le plan d'urbanisme

◼Il peut différencier les types de constructions pour l'application des règles. Elles sont parfois différentes de celles qui concernent les constructions principales.


1. Implantation

  • La zone d'implantation

◾Exemple PLU: La construction d'annexes est interdite dans la marge de recul.

◾Exemple PLU: Au-delà de la bande de constructibilité de 20 m, seules les annexes et les piscines sont autorisées.

◾Exemple PLU: Les constructions et installations de type abris légers (tonnelles, carports etc.) peuvent s'implanter dans la marge de retrait par rapport aux limites séparatives.

  • Les marges de retrait

◾Exemple PLU: Pour les piscines, en cas de retrait celui-ci sera au moins égal à 3M.

◾Exemple PLU: Seules les annexes et les terrasse <60cm peuvent être implantées sur les limites de fond de parcelle.

◾Exemple PLU: Il ne peut y avoir sur un même terrain une construction principale et une annexe implantées sur des limites séparatives différentes.

  • Les distances entre les co-constructions

◾Exemple PLU: La distance entre une annexe et son bâtiment principal doit être d'au minimum de 3 mètres.


2. Volumétrie

  • La hauteur

◾Exemple PLU: Les constructions annexes ne doivent pas avoir une hauteur de plus de 3,50M au point le plus haut.

  • Le Coefficient d'emprise au sol

◾Exemple PLU: Les annexes sont autorisées à condition d'avoir une emprise au sol cumulée (toutes annexes confondues) inférieure ou égale à 25 m² sur un même terrain.

◾Exemple PLU: L'emprise au sol maximale des constructions annexes est fixée à 8M2 par unité foncière.


▶Les REGLES DE DROIT PRIVE

◼Les règles d'urbanisme des lotissements sont inscrites dans le règlement.

  • La zone d'implantation
◾Exemple règlement: Les annexes sont autorisées et seront obligatoirement implantées en arrière des lots.

  • Les marges de retraits
◾Exemple de règlement: Cas particulier des piscines qui devront respecter une distance minimale de 1m par rapport aux limites séparatives.

◾Exemple de règlement: Les locaux techniques pourront être implantés en limite séparative.

  • Le coefficient d'emprise au sol
◾Exemple règlement: Les abris de jardins sont limités à 12m2.