Les règles d'urbanisme pour faire une surélévation

30/06/2021

Les règles d'urbanisme à suivre pour faire une surélévation sont les prescriptions relative à la hauteur et au gabarit.

▶ Pour les surélévations, le règlement peut cependant édicter des règles d'urbanisme différenciées selon les destinations ou des règles qualitatives en fonction de l'environnement.


Une surélévation désigne l'extension d'un bâtiment existant sur l'emprise au sol totale ou partielle de celui-ci, en déposant la toiture existante, rehaussant les murs périphériques et réalisant une nouvelle toiture.

  • Une extension doit rester subsidiaire par rapport à l'existant et doit être mesurée dans la limite de 30 % de surface de plancher du bâtiment existant.