Les règles d'urbanisme pour construire une annexe

30/06/2021

Le plan d'urbanisme peut différencier les types de constructions pour l'application des règles d'urbanisme mais ce n'est pas obligatoire.

▶Quand c'est le cas les prescriptions portent principalement sur:

  • les zones d'implantation des annexes
  • l'emprise au sol des annexes
  • la hauteur des annexes


Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale.

Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d'usage.
Elle peut être accolée ou non à la construction principale, avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d'accès direct depuis la construction principale.

Elle est affectée à une fonction complémentaire à celle de la construction principale et ne peut accueillir un logement ou un hébergement. 


◼Exemples d'annexes:
  1. Les garages, et les carports,
  2. Les remises, ateliers, ou autres dépendances,
  3. Les abris de jardins,
  4. Les terrasses surélevées,
  5. Les piscines.

◼ Les zones d'implantations des annexes

Les règles sont souvent plus favorables autorisant la construction des annexes:

  • dans la marge de recul
  • au-delà de la bande de constructibilité
  • sur les limites séparatives 

◼ L'emprise au sol des annexes

Elle peut être limitée même si le coefficient d'emprise au sol n'est pas atteint.

◼ La hauteur des annexes

Elle peut être limitée et ne pas être aussi importante que celle autorisée pour la construction principale.


▶ La construction d'une annexe nécessite de suivre conjointement des règles d'urbanisme générales  et des règles d'urbanisme spécifiques.

  • La construction d'une annexe peut également être interdite. Il conviendra alors de revoir le projet dans son ensemble.