Les règles d'urbanisme du plan d'exposition au bruit

30/06/2021

Les règles d'urbanisme contenues dans les plans d'exposition au bruit visent à prévenir et limiter l'exposition de la population aux nuisances sonores.

▶Ces dispositions s'imposent aux prescriptions des plans d'urbanisme. 


◾ Le plan d'exposition au bruit comprend un rapport de présentation et des documents graphiques. 

  • Il définit des zones diversement exposées au bruit engendré par les aéronefs et les classe en fonction de l'intensité décroissante du bruit de la zone A à la zone D.

▶ Prescriptions d'urbanisme

  • Dans les zones A à B les constructions à usage d'habitation sont interdites.
  • Dans la zone C, des constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics, sont autorisées, dès lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants.
  • Dans la zone D les constructions sont autorisées.
  • La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes peuvent être admises lorsqu'elles n'entraînent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances.