Les règles d'urbanisme des plans de prévention des risques

30/06/2021

Le plan de prévention des risques naturel est un document permettant de définir les mesures adéquates pour réduire les risques encourus dans certaines zones géographiques.

Les plans de prévention des risques naturels prévisibles peuvent fixer des règles particulières de construction, d'aménagement et d'exploitation en ce qui concerne la nature et les caractéristiques des bâtiments ainsi que leurs équipements et installations.

◾ Ils ont pour objet:

  1. De délimiter les zones exposées aux risques, dites "zones de danger".
  2. De délimiter les zones, dites "zones de précaution", qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux
  3. De définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui peuvent incomber aux particuliers.
  4. De définir les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.

▶Les règles du plan de prévention s'appliquent en sus des règles du document d'urbanisme. 

  • En cas de règles contradictoires, c'est la règle la plus contraignante qui s'applique. 

▶FOCUS Plan de prévention des risques INONDATION (PPRi)

Le plan de zonage, pour chaque commune, il délimite les différentes zones classées par couleur, généralement du rouge ou bleu. 

◼Le règlement édicte pour chaque zone

  • les règles d'urbanisme
  • les règles de constructions
  • des recommandations

◼Les règles d'urbanisme:

  • Constructions interdites
  • Constructions autorisées sous réserve de prescription


▶FOCUS Plan de prévention des risques argile (retrait-gonflement)

Le plan de zonage, délimite, à minima, une zone bleu foncé pour la zone exposée à l'aléa fort, et une zone bleu clair pour les zones exposées aux aléas moyens et faibles. ou bleu.

Le règlement édicte des dispositions constructives pour chaque zone:

  • des interdictions
  • des prescriptions
  • des recommandations

◼La réalisation d'une étude géotechnique peut être recommandées dans les zones d'aléas forts.

PPR Argile du Val-de-Marne