Les règles de stationnement

30/06/2021

Les règles de stationnement dépendent des prescriptions d'urbanisme.

▶Afin d'assurer le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, le règlement peut prévoir des obligations de réalisation d'aires de stationnement. 


Le règlement peut : 

  1. Préciser le type ainsi que les principales caractéristiques des aires de stationnement; 
  2. Minorer ces obligations pour les véhicules motorisés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement ; 
  3. Fixer un nombre maximal d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés dans des secteurs qu'il délimite. 

▶ Chaque commune choisit les prescriptions en matière de stationnement qui lui paraissent utiles.