Les dérogation aux règles de stationnement

01/07/2021

Le règlement d'urbanisme peut prévoir des obligations de réalisation d'aires de stationnement. 

▶ Le terrain d'assiette du projet ne permet pas toujours leur réalisation. Dès lors est-il possible d'y déroger ?


▶ Les dérogations prévues par le Code de l'urbanisme