Le contenu du plan local d'urbanisme

30/06/2021

Le plan local d'urbanisme définit le projet global d'aménagement de la commune.

▶ C'est pourquoi il contient des pièces obligatoires qui servent de base pour définir les règles d'occupation du sol.


Le rapport de présentation

  • Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

▶Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

  1. Orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
  2. Orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs.

Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

  • Les OAP sont un des éléments obligatoire des plans d'urbanisme. Se sont des secteurs de projet dans lesquels le règlement est remplacé par des règles qualitatives; des orientations d'aménagement.
  • Doit notamment y être spécifié la typologie de logement à privilégier.

Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements


Le règlement

  • Règles générales et servitudes d'utilisation des sols.
  • Il est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents.

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie.


▶ Les annexes 

  • Liste des servitudes d'utilité publique dont font partie les plans de prévention des risques.
  • Plans d'exposition au bruit.
  • Le périmètre des zones délimitées à l'intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable.
  • Les secteurs d'information sur les sols.

Les annexes au plan local d'urbanisme comprennent, s'il y a lieu, outre les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol, les éléments énumérés ci-contre: