Le contenu de la carte communale

30/06/2021

La carte communale est un document d'urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l'échelle communale, les secteurs où implanter les constructions. 


La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises.

La carte communale comprend un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques. Elle comporte en annexe les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. 


▶Le rapport de présentation:

  1. Analyse l'état initial de l'environnement et expose les prévisions de développement, notamment en matière économique et démographique,
  2. Explique les choix retenus pour la délimitation des secteurs où les constructions sont autorisées et justifie, en cas de révision, les changements apportés, le cas échéant, à ces délimitations,
  3. Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l'environnement et expose la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

▶Les documents graphiques:

  1. Délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées.
  2. Peuvent préciser qu'un secteur est réservé à l'implantation d'activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées. 
  3. Délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. 

▶Les annexes


  1. Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
  2. Le plan d'exposition au bruit des aérodromes.
  3. Les secteurs d'information sur les sols. 


🔲 Les règles d'occupation des sols de la Carte Communale


◼La carte communale n'est pas un document d'urbanisme du fait de l'absence de règlement écrit.

  • Ce sont les dispositions du règlement national d'urbanisme qui s'appliquent  et complètent les documents graphiques de la carte communale pour ce qui est de réglementer l'usage des sols.