Je veux connaître les caractéristiques de mon projet de construction

30/06/2021

Les caractéristiques architecturales de mon projet de construction dépendent des prescriptions d'urbanisme.

▶ Le règlement peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords.


🔲 Votre commune est couverte par le RNU, règlement national d'urbanisme ou une Carte Communale


🔲 Votre commune est couverte par un PLU, plan local d'urbanisme


Implantation de ma construction

  • Par rapport aux voies et emprises publiques.

  • Par rapport aux limites séparatives, latérales et de fond de parcelle.

  • Par rapport aux autres constructions sur une même unité foncière.

Le règlement peut définir, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions. 

Volumétrie de ma construction

◼ L'emprise au sol au est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. 

◼ La hauteur peut être définie en mètres, en niveaux, par référence à celle des bâtiments voisins, par référence à la largeur de la voie.

◼ Le gabarit: combles, combles mansardés, attique.
Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, le règlement peut notamment prévoir des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions. 

Espaces libres et plantations pour mon projet de construction

  • Espaces libres,
  • Espaces verts,
  • Coefficient de biotope
  • Plantations

Le règlement peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville.