Comment savoir quelle(s) construction(s) je peux faire sur ma parcelle?

16/06/2021

Que mon terrain soit déjà bâti ou nu c'est le document d'urbanisme de ma commune qui détermine :

  1. Si les constructions sont autorisées
  2. Quelles sont les types de constructions autorisées dans les secteurs constructibles.


▶ La règle de constructibilité limitée du règlement national d'urbanisme

  • En dehors des parties urbanisées sont autorisés l'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes sont autorisés .
  • La construction d'annexe n'est pas autorisée. 

Les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune. 


▶Les secteurs "constructibles" de la carte communale

  • En dehors des secteurs "constructibles" sont autorisés l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des constructions existantes ainsi que de l'édification d'annexes à proximité d'un bâtiment existant.  
La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises.

▶ Le zonage du plan local d'urbanisme

  • Pour chaque secteur le règlement fixe précise l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées.

Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.