Etude de constructibilité

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Pourquoi faire une étude de constructibilité?


1°/ Qu'est ce qu'une étude de constructibilité ?

▶ Ce sont les prescriptions d'urbanisme qui règlementent la constructibilité.

"Le règlement détermine règles concernant l'aspect extérieur des constructions neuves, rénovées ou réhabilitées, leurs dimensions, leurs conditions d'alignement sur la voirie et de distance minimale par rapport à la limite séparative et l'aménagement de leurs abords." 

"Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu urbain et les continuités visuelles, le règlement prévoit des règles maximales d'emprise au sol et de hauteur des constructions." 

"Le règlement peut imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables, éventuellement pondérées en fonction de leur nature, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville."

"Afin d'assurer le stationnement des véhicules motorisés ou des vélos hors des voies publiques, le règlement prévoit des obligations de réalisation d'aires de stationnement." 

"Le règlement fixe les conditions de desserte par les voies (largeur et caractéristiques) des terrains susceptibles de recevoir des constructions ou de faire l'objet d'aménagements."


2°/ Pourquoi faut-il faire une étude de constructibilité pour chaque projet de construction ?

Le Plan Local d'Urbanisme est le document qui fixe les règles d'urbanisme à l'échelle d'une commune (PLU), ou d'une intercommunalité (PLUi).

  • Chaque commune est en droit d'imposer des règles d'urbanisme afin de satisfaire à ses exigences d'aménagement et d'occupation des sols. 
  • Le Plan Local d'Urbanisme découpe la commune en différentes zones. Chaque parcelle se voit alors appliquer des règles de constructibilité spécifiques.

▶ Les prescriptions d'urbanisme règlementent la constructibilité.

  • Le règlement peut différencier les types de constructions pour l'application des règles. 

  • Le règlement peut prévoir des dispositions spécifiques pour les constructions existantes

  • Le règlement peut prévoir des contraintes particulières pour les terrains issus de division.

  • Le règlement peut limiter la constructibilité.


3°/ A qui s'adresse l'étude de constructibilité ?

◾ A toute personne ayant un projet de construction.

  • Que ce soit pour un projet de construction neuve, une rénovation, une réhabilitation
  • Que ce soit pour un agrandissement ou pour la construction d'une annexe
  • Que ce projet de construction soit sur un terrain nu, un terrain bâtit ou un terrain issu d'une division
◾ Les propriétaires qui souhaitent connaître la constructibilité résiduelle sur leur parcelle.
◾  Les acquéreurs qui souhaitent visualiser le projet de construction sur un terrain nu ou terrain déjà bâti.

Le CONTENU de l'ETUDE de CONSTRUCTIBILITE

▶L'étude de constructibilité permet de mettre en évidence les futures caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères de la construction.

  • Zones d'implantation possibles de la construction sur la parcelle - Distances à respecter par rapport aux terrains voisins - Distances à respecter pour la création des vues (ouvertures, fenêtres) - Hauteur et gabarit de la construction - Largeur des accès - Normes de stationnement - Pourcentage d'espaces verts

◾ L'étude de toutes ces prescriptions permettra de définir la morphologie globale, puis détaillée, de la construction ainsi que les zones d'implantation possibles sur la parcelle.


◾ Elle sera personnalisée en fonction de votre projet !

EXEMPLE A VENIR


Des questions sur l'étude de constructibilité?