Mes Droits à Construire

Quel est le potentiel constructible de mon bien

Quel est le potentiel constructible de mon bien?



Les droits à construire s'entendent comme la faculté de réaliser une construction sur un terrain. 


Il n'est pas possible de les calquer d'un terrain à un autre car ils dépendent de nombreux facteurs:

1. Des lois et des règlement et notamment le document d'urbanisme en vigueur.

2. Des servitudes et notamment des servitudes d'utilité publique auxquelles il n'est pas possible de déroger.

3. Des règles de droit privé quand le bien se situe dans un lotissement ou une copropriété de sol.