Audit Foncier

Que puis-je faire avec mon bien ?

Pourquoi faire un audit foncier ?


1°/ Qu'est ce qu'un audit foncier?

▶Qu'il soit bâti ou nu, l'audit foncier permet de connaître les droits fonciers d'un terrain pour:

  • Savoir si un terrain est divisible
  • Savoir si un terrain est constructible
  • Savoir quel type de bâtiment peut-être construit

2°/ Pourquoi faire un audit foncier personnalisé ?

La division en vue d'implanter des bâtiments constitue une faculté qui participe du droit des propriétaires de disposer de leurs biens.

▶Pour chaque zone le règlement peut préciser l'affectation des sols selon les usages principaux qui peuvent en être faits ou la nature des activités qui peuvent y être exercées et également prévoir l'interdiction de construire.


▶ La constructibilité de mon terrain peut être limitée par des servitudes d'utilité publique.

La constructibilité de mon terrain peut être contrainte par des servitudes civiles.


3°/ A qui s'adresse l'audit foncier ?

A toute personne ayant un projet de construction ou de division et qui souhaite en vérifier la faisabilité.
◾ Les propriétaires qui souhaitent connaître le potentiel foncier de leur bien:
1°/ Savoir si leur parcelle, nue ou bâtie, peut-être divisible.
2°/ Savoir si leur terrain, nu ou déjà bâti, est constructible.
3°/ Savoir quel type de bâtiment peut-être construit
◾ Les acquéreurs qui souhaitent s'assurer du potentiel foncier d'un bien.

4°/ Le contenu de l'audit foncier


Des questions sur l'audit foncier