Audit d'optimisation foncière

Les astuces pour faire plus !

Pourquoi faire un audit d'optimisation foncière?



1°/ Qu'est ce qu' une optimisation foncière ?

▶ L'optimisation foncière est la capacité à construire au-delà de ce que permettent les prescriptions d'urbanisme dans le but:

  1. De faire une division foncière autrement impossible faute d'une constructibilité secondaire suffisante.
  2. D'optimiser une division foncière par les droits à construire ou le nombre de lots réalisables.
  3. De réaliser une construction ou un agrandissement plus conséquents.



2°/ A qui s'adresse l'audit d'optimisation foncière ?

◾ Aux propriétaires qui ont un projet de division parcellaire.

◾ Aux propriétaires qui ont un projet de construction.

◾ Aux propriétaires qui ont un projet de changement de destination pour réaliser des logements dans un bâtiment existant mais ayant une autre destination.


3°/ Quels sont les "outils" qui permettent de faite une optimisation foncière ?

Le Code de l'Urbanisme offre des possibilités pour optimiser les droits à construire le plus souvent assujettis à des contreparties.

◾ Les adaptations mineures peuvent permettre une optimisation foncière qui ne doit cependant pas dépasser 15% par rapport à la règle de base.

Les dérogations pour récompenser les "bonnes pratiques" permettent de déroger aux règles relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions et ainsi optimiser les droits à construire.

◾ Les dérogations aux règles de stationnement permettent d'augmenter la surface de plancher d'un projet immobilier même si les stationnement n'est pas possible sur la parcelle.

 Les majorations de certains secteurs des plans locaux d'urbanisme pour la création de logements ou en cas d'exemplarité énergétique.

L'optimisation des droits à construire en zone tendue pour la création de logement.

▶Les dispositions du Code Civil

La servitude légale de passage qui permet de "rendre constructible" un terrain enclavé car n'ayant pas accès à une voie publique ou privée.

▶ Les dispositions de droit privé qui permettent de s'affranchir de certaines règles d'urbanisme pour optimiser les droits à construire.

◾ Servitudes conventionnelles

  • Servitudes de passage, servitudes de vue, servitudes de cour commune.


Le CONTENU de l'AUDIT D'OPTIMISATION

◾ Il sera personnalisé en fonction de votre projet !

EXEMPLE A VENIR


Des questions sur l'audit d'optimisation